Site Web – Association ABELL

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site association-abell.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site association-abell.com est édité par l’association ABELL.

Éditeur

Association ABELL

1 rue Carnot
21600 Longvic
Téléphone : 06.73.65.23.62

Directeur de la publication : Dubravka SAULAN

Hébergement

Le site association-abell.com est hébergé par la société o2switch.

Adresse : 222 Boulevard Gustave-Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Mél. : support@o2switch.fr
Tél. : 04.44.44.60.40
www.o2switch.fr

Nous contacter

Par mél. : abell.dijon@gmail.com

Cookies

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Association-abell.com ne dépose que des cookies internes strictement nécessaires au fonctionnement optimal du site. L’utilisateur peut tout de même, s’il le souhaite, s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur mais son expérience risque d’être dégradée.

NOM DU COOKIE	FINALITÉ	DURÉE DE CONSERVATION
wp-settings-{user}	Utilisé pour la persistance des réglages wp-admin d’un compte	12 mois
Wp-settings-time-{user}	Heure à laquelle wp-settings-{user} a été réglé	12 mois
Stockage local	Utilisé pour faire persister la configuration locale de l’utilisateur	12 mois

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Données personnelles

Objet du traitement de données

Finalités

L’association ABELL est susceptible de traiter des données personnelles pour les finalités suivantes :

Gérer les membres inscrits de l’association ;
Permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur ;
Permettre la gestion des commandes ;
Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, …) ;
Améliorer la navigation sur le site ;
Mener des enquêtes de satisfaction ;
Mener des campagnes de communication par messages téléphoniques et messages électroniques ;
Réaliser des statistiques sur l’utilisation des services proposés.

Base légale

Article 6 (1) f du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Données traitées

Catégories de données traitées

Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP des utilisateurs, données relatives à l’équipement de l’utilisateur et au navigateur utilisé, cookies) ;
Statistiques d’audience du site ;
Données de facturation, historique des commandes, etc. ;
Données relatives à l’inscription sur le site (nom, prénom, adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone/télécopieur, genre/sexe, âge/date de naissance).

Source des données

Vos données personnelles sont collectées par l’association ABELL par le biais de formulaires :

Formulaire d’inscription au site ;
Formulaire d’inscription à la newsletter ;
Formulaire de paiement en ligne.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) pour permettre l’amélioration de la navigation et les mesures de l’audience du site de l’association présentent un caractère facultatif.

Pour la réalisation des autres finalités (inscription au site, newsletter, paiement, etc.), la collecte des données personnelles est obligatoire.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisé.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

Les membres de l’association en charge de la publication des contenus et de la gestion du site ;
Les personnes identifiées dans les publications du site ;
Les utilisateurs du site ;
Les personnels des prestataires concernés (hébergeur notamment).

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les membres de l’association qui s’occupent de la gestion du site ;
Les membres de l’association qui s’occupent de la gestion des newsletters ;
Les membres du bureau de l’association.

Transferts des données hors UE

Le traitement ne prévoit pas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Cependant, du fait de leur présence sur Internet, certaines publications sont susceptibles d’être accessibles en dehors de l’Union européenne.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
Sauvegarde informatique ;
Identifiant / mot de passe ;
Pare-feu (Firewalls).

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL en cliquant ici.

Exercer ses droits

Pour exercer vos droits :

Contacter l’association ABELL par voie électronique : abell.dijon@gmail.com
Contacter l’association ABELL par courrier postal :

Association ABELL
1 rue Carnot
21600 Longvic

Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Conditions Générales de Vente

Préambule

L’association ABELL propose à la vente des produits destinés au financement de son activité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidants et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.

En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’Association Bourguignonne d’Études Linguistiques et Littéraires (ABELL), 1 rue Carnot – 21600 Longvic, et dont le président est Monsieur Samir BAJRIĆ.

Produits

Les produits proposés sont les livres publiés par les membres de l’association.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
Un récapitulatif de sa commande lui est proposé. L’internaute a la possibilité de rectifier sa commande ;
L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement ;
Une fois la commande validée, ABELL envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement

Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou PayPal ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.

Livraison

Nous ne pouvons assurer l’envoi des produits proposés qu’aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n’est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l’association. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.

Droit de rétractation

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Ce délai de rétractation commence à courir après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier à l’Association Bourguignonne d’Études Linguistiques et Littéraires (ABELL), 1 rue Carnot – 21600 Longvic, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez à ce titre utiliser le modèle de formulaire de rétractation proposé ici.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).

Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera, en tout état de cause, pas de frais pour vous.

Nous pouvons être amenés à différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez envoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration de ce délai de quatorze (14) jours.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Garanties légales

Les produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du code civil) permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes dans les conditions prévues par la loi.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client : Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée. Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale accordée au Client.

Droit applicable – Litiges – Réclamations – Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français.

Les réclamations concernant votre commande sont à adresser :

Par courrier à l’Association Bourguignonne d’Études Linguistiques et Littéraires (ABELL), 1 rue Carnot – 21600 Longvic
Par mél à l’adresse : abell.dijon@gmail.com
Par téléphone au 06.73.65.23.62

Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Lignes des Litiges mise en place par la Commission Européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 en cliquant ici.